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Est-il opportun de détenir un véhicule par l'intermédiaire d'une société ou d'une entreprise ?

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Vous l’aurez compris, notre petit plaisir, c’est de lutter contre les idées reçues en matière de fiscalité automobile ... chacun ses passions ! On a commencé par tenter de vous faire accepter le fait qu’un véhicule de collection n'était pas forcément un véhicule ancien (cliquez ici pour comprendre les enjeux liés à la définition du véhicule de collection). 

 

Puisque nous y sommes, nous identifions une seconde idée tenace : non, la détention d’un véhicule par l’intermédiaire d’une entreprise / société n’est pas toujours optimisante ! Nous avons consacré une série de fiches destinées à initier le lecteur aux différents enjeux fiscaux liés à la détention d’un véhicule en direct, ou par l’intermédiaire d’une société ou d’une entreprise. Celles-ci traitent des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise, de la plus-value, de la TVA, et même de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ! 

 

On sait néanmoins que le lecteur est parfois pressé. Il trouvera ci-dessous un bref résumé de ce qu'il faut garder à l’esprit. 

L'ESSENTIEL :

 

  • Les sociétés et les entreprises détenant un véhicule peuvent déduire des charges de leur résultat fiscal. Une telle détention entraîne néanmoins de nombreux inconvénients : déductibilité limitée des amortissements (qui est un facteur de surimposition), récupération limitée de la TVA, application de la TVS, régime souvent moins favorable d’imposition des plus-value (I) ;  

 

  • Les particuliers ne déduisent pas de charges (peuvent se faire rembourser des indemnités kilométriques) mais bénéficient d’un régime d’imposition des plus-values souvent plus favorable (II) ; 

 

  • Ainsi, la question du mode de détention d’un véhicule est un arbitrage complexe impliquant plusieurs impôts et dépendant de plusieurs facteurs économiques qu’il convient d’estimer / anticiper au mieux (III).

I.  RÉGIME FISCAL DES VÉHICULES DÉTENUS PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE ENTREPRISE
a.  Charges déductibles du résultat fiscal

Les charges afférentes aux véhicules de sociétés et aux véhicules inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle sont déductibles du résultat fiscal dans la mesure où elles sont exposées dans l’intérêt de cette société ou de cette entreprise (attention notamment à certaines dépenses de sponsoring ou de communication !). 

 

Une attention particulière doit être portée aux amortissements, dont le législateur limite la déductibilité. Plus qu’une perte de chance de pouvoir déduire ces amortissements, vous risquez de faire l’objet d’une surimposition, ce qui est dommage car bien souvent des alternatives existent. Consultez notre fiche relative à la détermination du résultat fiscal ! 

b.  Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Pour l’essentiel des entreprises, à l’exclusion de celles utilisant des véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle (ex: enseignement de la conduite, transports, compétition automobile), la TVA liée à l’acquisition d’un véhicule et aux dépenses d’entretien n’est pas déductible. En revanche, la TVA sur les pleins d’essence est déductible à hauteur de 80 %. Consultez notre fiche relative à la déductibilité de la TVA !

c.  Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Ou plutôt sa remplaçante, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, puisque la TVS n’existe plus ! Elle s’applique aux véhicules de tourisme utilisés pour les besoins d'activités économiques. Ne sont concernés que les véhicules autorisés à circuler en France et qui soit sont détenus et immatriculés en France, soit circulent sur la voie publique française. Les professionnels exerçant leur activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle y échappent pour la majorité. Consultez notre fiche relative à la TVS ! 

d.  Plus-values de cession d’un véhicule

La détention d’un véhicule par l’intermédiaire d’une société ou d’une entreprise peut s’avérer pénalisante lorsque le véhicule ne se déprécie pas ou lorsqu’il s’apprécie : 

 

  • en cas de détention par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value est par principe imposée au taux de 25 % ;

 

  • en cas de détention par une entreprise individuelle (le véhicule est inscrit à son actif), la plus-value correspondant à la reprise des amortissements est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu et le surplus de plus-value est imposé au taux de 12,8 %. S’y ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ces règles ne concernent pas les marchands qui sont imposés sur la totalité de leur gain au barème progressif avec des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité.

 

Consultez notre fiche relative à l’imposition des plus-values ! 

II.  RÉGIME FISCAL DES VÉHICULES DÉTENUS PAR UN PARTICULIER
a.  Impôt sur le revenu / impôt sur la fortune

Les dépenses d’acquisition et d’entretien d’un véhicule ne sont pas déductibles lorsque celui-ci est détenu par un particulier. Ce dernier peut néanmoins bénéficier du remboursement d’indemnités kilométriques de la part de son employeur, s’il est salarié. Les particuliers ne sont pas imposés au titre de la détention d’un véhicule, qu’il soit de collection ou non (absence de TVS, d’impôt sur la fortune).

b.  Plus-values

Lorsque le cédant est un particulier, le régime d’imposition des plus-values en cas de cession d’un véhicule est souvent plus favorable, puisque qu’il bénéficie :

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  • d’une exonération si le véhicule cédé n’est pas un véhicule de collection (cliquez ici pour comprendre les enjeux liés à la définition du véhicule de collection) ;

​

 

  • d’une option fiscale si le véhicule cédé est un véhicule de collection, entre :

 

 

  • d’une part, le paiement de la taxe sur les objets de collection au taux de 6,5 % sur la totalité du prix de cession ; et

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  • d’autre part, l’imposition selon le régime des plus-values des particuliers au taux de 36,2 %, avec application d’un abattement de 5 % au-delà de la deuxième année, ceci conduisant à une exonération au-delà d’une période de 22 ans.


Consultez notre fiche relative à l’imposition des plus-values !

III.  CONCLUSION

L’opportunité d’un apport ou d’une acquisition d’un véhicule par une société (voire par une entreprise individuelle) est un arbitrage complexe impliquant plusieurs impôts et dépendant de plusieurs facteurs économiques qu’il convient d’estimer / anticiper au mieux (notamment la possibilité de réaliser ou non une plus-value). 

 

Avant d’arrêter votre choix (dont les conséquences ne sont pas vraiment réversibles), il faut s’assurer de son efficacité, puisque certaines alternatives existent ! 

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