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Fiscalité des sponsors, mécènes et associations
Sécuriser le régime fiscal de vos sponsors ou de vos mécènes c’est votre priorité, on reconnaît là votre côté altruiste ! Au point de ne pas vous interroger sur la fiscalité liée à la perception des sommes qu’ils versent ?
Rassurez-vous, protéger les intérêts de vos bienfaiteurs peut aller de pair avec la protection de vos intérêts propres, notamment si le bénéficiaire de ces versements est une entité sans but lucratif, telle qu’une association.
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Le mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’il effectue des dons au profit d’un organisme d’intérêt général (cliquez ici pour accéder à notre fiche sur le mécénat) tandis que le sponsor peut bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur des dépenses engagées dans le cadre de manifestations ou de compétitions sportives (cliquez ici pour lire notre fiche sur le parrainage).
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De son côté, l’association, qui reçoit des dons et financements, peut être exonérée d’impôts commerciaux, sous réserve que sa gestion soit désintéressée, qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial, et qu’elle n’entretienne pas des relations privilégiées avec des entreprises du secteur commercial (cliquez-ici pour consulter notre fiche sur le régime fiscale des associations).