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Fiscalité des sponsors, mécènes et associations

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Sécuriser le régime fiscal de vos sponsors ou de vos mécènes c’est votre priorité, on reconnaît là votre côté altruiste ! Au point de ne pas vous interroger sur la fiscalité liée à la perception des sommes qu’ils versent ? 

Rassurez-vous, protéger les intérêts de vos bienfaiteurs peut aller de pair avec la protection de vos intérêts propres, notamment si le bénéficiaire de ces versements est une entité sans but lucratif, telle qu’une association

 

  • De son côté, l’association, qui reçoit des dons et financements, peut être exonérée d’impôts commerciaux, sous réserve que sa gestion soit désintéressée, qu’elle ne concurrence pas le secteur commercial, et qu’elle n’entretienne pas des relations privilégiées avec des entreprises du secteur commercial (cliquez-ici pour consulter notre fiche sur le régime fiscale des associations).  

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